DAAidentification

 

 

 

Une porte mal fermée, une ouverture dans le grillage de votre jardin, une laisse qui vous échappe... Votre compagnon ne parle pas, comment vous retrouvera-t-il ?

S’il n’est pas identifié auprès des services vétérinaires et si on ne peut remonter jusqu’à vous, votre animal sera considéré comme errant et pourra être euthanasié passé un délai réglementaire de 8 jours

 

En 1992, cette identification est uniquement obligatoire pour les chiens changeant de propriétaire lors d'une vente ou d'un don​

Depuis le 6 janvier 1999, tout chien âgé de plus de 4 mois doit être identifié par une puce électronique ou un tatouage - obligation légale - Elle reste néanmoins le meilleur moyen de retrouver votre animal en cas de perte article 276-2 du Code Rural)

Depuis le 4 juillet 2011, la législation qui encadre l’identification des animaux de compagnie a été modifiée, seul le transpondeur électronique (puce) est reconnu comme moyen d'identification des carnivores domestiques au sein de l'Union Européenne

Selon l'article L 214-5 du code rural, l'identification d’un animal est obligatoire. Apposé par un vétérinaire, sans anesthésie, dans la jugulaire gauche, il nécessite un lecteur de puce pour lire les élèments du code contenu dans la puce 250 269 600 299 940 (nom, race, sexe, date de naissance et pays de provenance)

De plus, tout chien ciruclant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être porteur d'un collier muni d'une médaille avec son nom et votre numéro de téléphone

La loi du 20 juin 2008 interdit la cession d'un animal sans certificat vétérinaire qui indique son numéro d'identification

 

Une identification propre à chaque pays - Cette identification (tatouage ou puce) étant propre à chaque pays, il s'ensuit que, lorsqu'un Dogue Argentin est importé en France, il devra, quelle que soit sa provenance (de la C.E.E. ou hors Europe), être réidentifié selon le système français

 

SANCTIONS : article R.654.1 du Code Pénal - Le fait de détenir ou de céder un animal non identifié est puni d'une amende de 750 €

Date de dernière mise à jour : 26/04/2018