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Les aboiements sont considérés comme abus de voisinage, toute la journée

Il est prévu par la loi que chaque propriètaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne perturbent pas la tranquilité du voisinage

C'est moins l'intensité ou la force des aboiements mais davantage la répétition, la durée et le caractère nocturne qui sont pris en compte pour apprécier s'il y a ou non trouble du voisinage

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La première démarche doit être faite à l'amiable :

Allez d'abord voir votre voisin et informez le oralement de la gêne occasionnée par les aboiements de son chien. S'il ne fait rien, envoyez lui alors une lettre lui rappelant le réglement en la matière (article 1385 du Code civil, article R.1336-7 du code de la santé publique, article R.623-2 du code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels, réglement de copropriété), suivie 2 semaines plus tard d'une lettre recommandée s'il n'y a pas obtempéré

Si vos courriers n'aboutissent pas, contactez le conciliateur. Il assure une permanence dans la plupart des mairies et son intervention est gratuite. Il vous réunira avec votre voisin afin de trouver une solution à l'amiable. Cette formule évite le recours au tribunal souvent coûteux et long

La procédure judiciaire n'est envisageable que si les troubles persistent malgré toutes les actions précédentes. Adressez alors une lettre au procureur de la république au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction, et portez plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police. Pour étayer votre plainte, joignez-y les témoignages d'autres voisins et les constats d'huissier

Votre voisin en cours une amende de 450 €uros et peut, si vous vous portez partie civile, être condamné à verser des dommages et intérêts

Le chien aboie et gêne les voisins : on entend par «bruit gênant» un bruit qui dépasse, de 5 décibels (dB) le jour et de 3 dB la nuit, le niveau du bruit ambiant. Il y a «tapage nocturne» entre 21h.30 et 07h. Dans ces cas-là, les plaintes sont envoyées au Procureur de la République, au Commissariat ou à la Gendarmerie : on peut aussi s'adresser au Maire de la commune. Tout plaignant doit établir la preuve des aboiements intensifs ; sont considérés comme preuves des constats d'huissier, des attestations de voisins, une pétition. Pour sa défense, le propriétaire ou possesseur du chien pourra faire de même

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Les aboiements de nuit (tapage Diurne) - article L131-13 du Code Pénal

Entre 22h et 6h, les aboiements peuvent être assimilés à du tapage nocturne et être condamnables

Contrairement à une idée reçue, le tapage diurne est punissable d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros et la confiscation de l'"objet" à l'origine du trouble ( Article R 1337-7 du Code de la Santé publique)

Selon la répétitivité des faits ce délit peut être passible d'une peine d'emprisonnement. (Code Pénal Article 222-16 du Code Pénal)

Si la nuisance existait avant l'emménagement du plaignant, par exemple dans le cas d'un élevage, et s'il n'y a pas eu d'augmentation de l'activité depuis, la règle d'antériorité rend la plainte caduque. (Article L 112-16 du Code de la Construction et de l'Habitation)

Date de dernière mise à jour : 26/04/2018