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Vous possédez ou envisagez d'adopter ce magnifique molosse au Grand Coeur, sachez qu'il a des droits, et vous qui en êtes le propriétaire, des devoirs à son égard

Vous êtes, au regard de la loi, responsable des ses faits et gestes, vous avez donc des obligations envers la société

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Notre Droit Pénal ainsi que notre Droit Rural ont franchi un pas

Le premier indique depuis plusieurs années que "Tout animal est un être sensible et doit en conséquence être traité comme tel "

Le second a délibérément placé la plupart des infractions à l'encontre des animaux en dehors de la catégorie des infractions contre les biens et réprime sévèrement

Depuis la loi du 6 janvier 1999, les sévices et actes de cruautés perpétrés à leur encontre

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Ses droits au sein de votre foyer

Il doit bénéficier de la considération et du respect dus à tout être vivant et par conséquent vivre à vos côtés

Vivre dans de bonnes conditions de garde et de détention (eau, nourriture, enclos, niche, soins)

Il ne doit subir aucun mauvais traitement, ni opération dite de convenance (otectomie)

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Vos devoirs concernent tout particulièrement son bien-être, vous devez respecter et veiller à

Ce qu'il reçoive les soins appropriés en cas de maladie ou de blessures

Ce qu'il vive dans des conditions de garde acceptables

Son équilibre physique et psychologique en répondant à ses besoins physiologiques

Ne jamais porter atteinte à sa vie ou à son intégrité physique

L'éduquer et le sociabiliser pour qu'il puisse s'intégrer dans notre société

Ne jamais le laisser seul en présence d’un ou plusieurs enfant (s)

Eduquer vos enfants afin qu'ils le respectent tous les jours (ne jamais courir ou crier autour de lui, ne jamais lui tirer les oreilles, les babines ou la queue, ne jamais lui monter dessus)

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Les temps sont devenus difficiles pour les chiens vivants dans les zones urbaines

Les modes de vie des maîtres ont changés, le manque d’espaces pour les promenades notamment en liberté même surveillées sont de plus en plus rares, les déjections bien souvent oubliées sur la voie publique ou dans les espaces verts et les aboiements intempestifs incommodent notre voisinage, etc… 

Des problèmes devenus au quotidien récurrents pour tous les propriétaires mais pour que vous puissiez vivre sereinement avec votre compagnon dans notre société, nous vous rappelons

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Le respect des lois et des arrêtés municipaux

N'étant pas catégorisé comme chien dit dangereux, vous ne devez ni le museler ni le déclarer en mairie

Vous êtes civilement et pénalement responsable des dommages et des dégâts qu'il peut occasionner

Vous devez en garder le contrôle en toutes circonstances, vis-à-vis des personnes et des animaux que vous pouvez croiser lors de vos balades

Vous devez déclarer toute morsure provoquée sur l'être humain auprès de votre mairie puis le présenter à votre vétérinaire afin d'effectuer une évaluation comportementale

Adoptez les mesures nécessaires qui vous permettront de cohabiter avec vos voisins tout en limitant ses aboiements de jour comme de nuit

Ne l'utilisez jamais comme une arme pour toute intimidation ou pour régler un éventuel problème

Il vous appartient de prendre toutes les mesures adaptées pour l'empêcher de divaguer sur la voie publique

Il vous appartient pour assurer son devenir, de l'abandonner dans un refuge où il sera pris en charge par des bénévoles

L'identification par puce électronique est obligatoire, en cas de perte, elle vous permettra de le retrouver

La vaccination antirabique n'est pas obligatoire mais nous vous la recommandons chaque année

Lors de vos promenades en ville et pour le respect d'autrui, ramassez ses déjections

Lors de vos vacances, l'accès en sa compagnie aux transports en communs, tous comme certains lieux publics vous sont autorisés

Si les conditions de garde sont néfastes pour son bien-être (maltraitance ou conditions de vie inadaptée), le maire ou le préfet peut ordonner son placement dans un lieu de dépôt adapté (fourrière ou refuge)

Vous devez dénoncer toute maltraitance sur tout animal dont vous avez connaissance auprès d'une Association

Son grand âge, la maladie ou un accident vous ont conduit à l'euthanasier, vous devrez choisir entre l'inhumation ou l'incinération

Cependant, un Dogue Argentin, sociable, calme et obéissant vous permettra de faire beaucoup de chose en ville

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Les droits et les devoirs d'un citoyen

Si posséder un chien fait partie des droits fondamentaux du citoyen, cette possession s'assortit toutefois de certaines contraintes tenant au droit fondamental permettant au voisin du premier de pouvoir vivre en toute quiétude et sécurité

Nul ne peut interdire la possession d'un animal familier. L'article L. 214-2 du Code rural se contente de reprendre un texte déjà ancien dont les dispositions sont d'ordre public (article 10 de la loi 70-598 du 9 juillet 1970) disant qu'est "réputée interdite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.."

L'article 10 de la loi 76-629 du 10 juillet 1976 accorde à tout homme le droit de détenir des animaux dans des conditions compatibles avec les besoins physiologiques de son espèce, d'utiliser ces animaux sans exercer sur ceux-ci aucun mauvais traitement et sous réserve des droits des tiers, des exigences de la sécurité et de l'hygiène publiques ainsi que de celles relatives à la protection de la nature

En clair, il est donc possible à toute personne (sauf si cela lui a été interdit par un tribunal) de posséder un animal familier, quelle que soit sa situation (propriétaire ou locataire de son logement), à condition de bien le soigner et de ne pas gêner les voisins

Avec, toutefois, une petite réserve concernant quelques types de chiens dits de 1ère catégorie dont l'acquisition est interdite et de 2ème catégorie

Date de dernière mise à jour : 29/07/2015