Maltraitance

dogueelevageanglars.jpg

Mars 2012 - Des Dogues Argentins saisis chez un éleveur en Anglars-Nozac

Une centaine de chiens de race ont été saisis, le 15 mars, sur le site d'un éleveur canin d'Anglars-Nozac, près de Gourdon, a-t-on appris hier.

L'opération, d'une durée de douze heures, s'est déroulée, à l'abri des regards indiscrets, à la suite d'une plainte de la fondation « 30 Millions d'amis » déposée auprès du procureur de la République de Cahors pour « mauvais traitements » à animaux.

La saisie des animaux, placés depuis dans une dizaine de refuges, a été effectuée par la brigade de gendarmerie de Gourdon en présence des services de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).

Deux représentants de la Fondation 30 millions d'amis étaient présents : « Les chiens saisis étaient dans un état cadavérique, assure l'un deux, Arnold Lhomme. C'est l'un des nombreux dossiers sur lequel nous travaillons. Les chiens, des terre-neuve, des dogues de Bordeaux, des dogues argentins, des jack russel ou encore des boxers, n'étaient pas bien traités ». Selon nos informations, les animaux saisis sont « sous équestre », à la disposition des enquêteurs. Car, l'éléveur mis en cause, que nous n'avons pas réussi à joindre malgré plusieurs tentatives, aurait une tout autre version des faits que celle des associations à l'origine de ses ennuis.

Le parquet de  Cahors nous a confirmé que l'enquête, ouverte, lui permettrait de s'expliquer, comme elle devra faire la lumière sur d'éventuels mauvais traitements.

Le même éleveur qui « gérait » 250 chiens de race avait comparu, en 2010, devant le tribunal correctionnel de Cahors. Durant quatre heures, il avait dû s'expliquer sur 61 contraventions et délits liés à l'exploitation de ses élevages. Une pétition de riverains excédés avait même circulé

 

OCTOBRE 2012 - "Elevage du soleil pampa"
Sauvetage de  11 dogos d'un élevage clandestin saisis dans le 30

Le mardi 30 octobre, la gendarmerie de Saint-Laurent-la-Vernède (30) et  la Direction Départementale de Protection des Populations du Gard ont procédé à la saisie de onze dogues argentins issus d’un élevage illégal basé près de Nîmes.

Un élevage illégal de dogues argentins situé près de Nîmes (30) a été démantelé par les autorités locales. Les animaux ont été confiés à titre conservatoire à la Fondation 30 Millions d’Amis, qui a porté plainte contre l’éleveur.

La gendarmerie de Saint-Laurent-la-Vernède (30) et  la Direction Départementale de Protection des Populations du Gard ont procédé à la saisie, sur décision administrative, d’une douzaine de chiens (30/10/12). La Fondation 30 Millions d’Amis et les représentants de différents refuges qu’elle soutient étaient présents afin d’assurer la prise en charge des animaux.

 

Etat famélique

Parmi les chiens saisis - neuf dogues argentins et deux croisés - quatre ont été trouvés dans un état famélique. Privés de soins et de nourriture depuis une durée indéterminée, ils vivaient dans des conditions d’hygiène déplorables, à l’intérieur d’un terrain clôturé recouvert d’excréments et d’objets dangereux. Deux chiens présentaient en outre des plaies non soignées et tous sont atteints de teigne. D’après les premières observations, ils se montrent extrêmement craintifs, certains n’ayant jamais été approchés par l’homme. Dans un tonneau en fer, les autorités ont également découvert des restes de chiens calcinés.

 

Familles d’accueil recherchées

Selon nos informations, plusieurs mises en demeure de se mettre en conformité avec la loi auraient été adressées à l’éleveur, en vain. Devant l’urgence de la situation, les services vétérinaires ont sollicité toute l’expertise et le sérieux de la Fondation 30 Millions d’Amis pour que les chiens soient rapidement évacués dans les meilleures conditions.

Une plainte pour abandon [passible comme les actes de cruauté de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende selon l’article 521-1 du code pénal, NDLR] a été déposée. C’est désormais au tribunal de grande instance de Nîmes (30) d’instruire ce dossier. Les animaux ont été - à titre conservatoire - confiés à la Fondation et acheminés vers des refuges dont les coordonnées figurent ci-dessous, et qui sont désormais à la recherche de familles d’accueil. Les chiens seront proposés à l’adoption en cas de confiscation définitive des animaux.

dogospa33.jpg

JANVIER 2013 - Plus de 250 chiens retirés d'un élevage dont des dogues argentins

Près d’Alençon (61), les autorités ont saisi dans un élevage professionnel plus de 250 chiens et les ont confiés - à titre conservatoire - à la Fondation 30 Millions d’Amis (31/01/13). Une plainte pour mauvais traitements a été déposée

 

La brigade de gendarmerie de Carrouges (61) et la DDPP* de l’Orne ont procédé à la saisie de plus de 250 chiens dont de nombreux chiots, sur les communes de Saint-Fraimbault et de Ciral. Une saisie judiciaire, ordonnée par le parquet d’Alençon, qui s’est déroulée avec l’appui des équipes de la Fondation 30 Millions d’Amis, sollicitée par les autorités vétérinaires pour prendre en charge les animaux, les acheminer vers des structures d’accueil et leur apporter les soins d’urgence. Les chiens ont été accueillis dans divers refuges de la Fondation Assistance aux Animaux, qui a apporté tout son soutien logistique à l’opération. Les femelles qui venaient de mettre bas ont été acheminées vers des pensions de la région afin de limiter la durée de leur transport, et ainsi, d’éventuelles complications.

 

Surpopulation avérée

Selon les rapports établis par les services vétérinaires, de nombreuses irrégularités ont été constatées sur place concernant les normes qui règlementent les élevages canins. Le nombre de chiens détenus par box dépassait la norme autorisée, occasionnant des bagarres entre les animaux. Les chiens - des labradors, des bergers australiens et allemands ou encore des yorkshires - étaient ainsi détenus dans des conditions indignes et inadéquates avec leurs besoins les plus élémentaires. Certains animaux, dans un état de cachexie alarmant portaient des blessures non soignées. En tout, 25 races ont été dénombrées chez cet éleveur mis en cause pour de graves manquements au code de l’environnement et au code rural. Dans un communiqué, la préfecture fait état de "sévices graves" constatés sur les animaux et "de cadavres d'animaux morts sans suivi sanitaires". 

 

Plainte de la Fondation

Le TGI d’Alençon, qui instruit ce dossier, jugera cette affaire à une date qui sera fixée ultérieurement. Une plainte pour mauvais traitement avec constitution de partie civile a été déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis et Assistance aux Animaux, qui souhaitent que la confiscation définitive des animaux soit prononcée et une interdiction pour l’éleveur d’exercer une profession en lien avec les animaux.

maltraitance-1.jpg

FEVRIER 2013 - Maltraitance Deux de prison ferme pour un éleveur de chiens et de chats (dogue argentin)

Deux ans de prison ferme : c'est une peine sans précédent à laquelle vient d'être condamné un éleveur de chiens et de chats. Une décision du Tribunal de Grande Instance d'Angers, vivement saluée par la Fondation 30 Millions d'Amis, qui s'était portée partie civile dans ce dossier aux côtés de la Société Protectrice des Animaux.

Une condamnation exemplaire

Bien souvent en effet, les juges se contentent de condamner les personnes coupables de maltraitance envers des animaux à des peines de prison avec sursis.

Mais cette fois, il s'agit bien d'une "condamnation exemplaire", se réjouit l'association de protection et de défense des animaux.

Le propriétaire de "l'élevage de la honte", tel qu'il avait été surnommé par les médias, a en outre reçu l'interdiction définitive d’exercer une activité en rapport avec les animaux.

135 chiens adultes, 33 chiots et 13 chats avaient été saisis par les autorités en janvier et juin 2012. Toutes ces bêtes étaient détenues dans de terribles conditions.

 

Des animaux affamés, malades et blessés

Privés d'eau et de nourriture, les animaux vivaient jour et nuit dans leurs excréments. Certains ne voyaient même jamais la lumière du jour

Tumeurs mammaires, cataracte, blessures jamais soignées : la plupart de ces chiens et chats étaient dans un état de santé déplorable, dû en grande partie aux méthodes de reproduction intensives employées par l'éleveur.

Au total, l'homme a été accusé de 17 délits différents. Parmi eux, la maltraitance, l'abus de confiance, et la tromperie sur la marchandise. Son épouse a elle aussi été condamnée, écopant d'une peine de 12 mois de prison avec sursis, et d'une interdiction d’exercer une activité en rapport avec les animaux pendant les 5 prochaines années.

"La Fondation 30 Millions d’Amis exprime sa plus grande satisfaction au regard des peines prononcées. Une exemplarité qu’elle souhaiterait plus fréquente" souligne-t-elle.

2 ans de prison ferme : c'est une peine sans précédent à laquelle vient d'être condamné un éleveur de chiens et de chats. Une décision du Tribunal de Grande Instance d'Angers, vivement saluée par la Fondation 30 Millions d'Amis, qui s'était portée partie civile dans ce dossier aux côtés de la Société Protectrice des Animaux.

Une condamnation exemplaire

Bien souvent en effet, les juges se contentent de condamner les personnes coupables de maltraitance envers des animaux à des peines de prison avec sursis.

Mais cette fois, il s'agit bien d'une "condamnation exemplaire", se réjouit l'association de protection et de défense des animaux.

Le propriétaire de "l'élevage de la honte", tel qu'il avait été surnommé par les médias, a en outre reçu l'interdiction définitive d’exercer une activité en rapport avec les animaux.

135 chiens adultes, 33 chiots et 13 chats avaient été saisis par les autorités en janvier et juin 2012. Toutes ces bêtes étaient détenues dans de terribles conditions.

Des animaux affamés, malades et blessés

Privés d'eau et de nourriture, les animaux vivaient jour et nuit dans leurs excréments. Certains ne voyaient même jamais la lumière du jour

Tumeurs mammaires, cataracte, blessures jamais soignées : la plupart de ces chiens et chats étaient dans un état de santé déplorable, dû en grande partie aux méthodes de reproduction intensives employées par l'éleveur.

Au total, l'homme a été accusé de 17 délits différents. Parmi eux, la maltraitance, l'abus de confiance, et la tromperie sur la marchandise. Son épouse a elle aussi été condamnée, écopant d'une peine de 12 mois de prison avec sursis, et d'une interdiction d’exercer une activité en rapport avec les animaux pendant les 5 prochaines années.

"La Fondation 30 Millions d’Amis exprime sa plus grande satisfaction au regard des peines prononcées. Une exemplarité qu’elle souhaiterait plus fréquente" souligne-t-elle.

dogofourriere.jpg

MARS 2013 - Eleveurs de molosses -  Prison avec sursis pour un couple d'éleveurs sans scrupules

Mise à jour (26/03/2013) : La cour d’appel d’Amiens (80) a confirmé la condamnation des deux prévenus, qui avaient écopé en première instance à 6 mois de prison (avril 2012). Si la peine de prison ferme s’est transformée en sursis, l’interdiction définitive de détenir un animal domestique et la saisie de l’ensemble des animaux au profit de la Fondation 30 Millions d’Amis ont été confirmées (18/3/2013).

C'est une peine d'une rare fermeté qui a été prononcée par le TGI de Senlis (60) à l’encontre de deux éleveurs, pour actes de cruauté envers des animaux. La Fondation 30 Millions d'Amis, qui s'était constituée partie civile, salue une décision conforme à la gravité des faits reprochés.

Le tribunal de grande instance de Senlis, dans l’Oise, a condamné un couple d’éleveurs à six mois de prison ferme (11/4/12). L’interdiction définitive de détenir un animal domestique, ainsi que la saisie de l’ensemble des animaux, ont également été ordonnées. Le couple comparaissait notamment pour « sévices graves envers un animal domestique », « poursuite d'une exploitation classée non conforme », « exercice malgré mise en demeure d'activité d'élevage sans certificat de capacité » et « détention de chien de garde ou d'attaque sans assurance et sans permis de détention ».

Tumeurs détectées

Dans ce chenil situé à Séry-Magneval (60), 46 chiens avaient été retrouvés par les autorités vétérinaires (3/11). Des bouledogues français et anglais, des dogues de Bordeaux, des American Staffordshire croisés berger vivaient dans des conditions d’hygiène déplorables, enfermés dans des caisses empilées les unes sur les autres, ou encore dans des parcs pour bébés. Des problèmes de peau - gale, puces et tiques - des tumeurs de la gueule et des mammites avaient été diagnostiquées lors des examens vétérinaires : l’enfermement ayant alors été identifié comme cause principale de ces maladies. Le cadavre d'un chien avait même été découvert dans un sac en plastique.

L’absence de soins a été largement évoquée lors de l’audience, ainsi que la récurrence des mauvaises conditions de vie des animaux. En 2005, la préfecture de l’Oise avait d’ailleurs interdit la poursuite de l'élevage, tandis qu’en 2006, un avertissement pour une série de manquements à la législation avait été donné au couple ; des animaux avaient été saisis.

Récidive

Lors du procès, le procureur avait requis 12 mois dont 4 ferme avec mandat de dépôt immédiat à l'encontre de la propriétaire, et 18 mois dont 6 ferme pour son compagnon (12/10/11). Les peines prononcées sont donc plus sévères à l’encontre de la quinquagénaire, qui avait déjà, comme le précise Le Courrier Picard, écopé d’une interdiction d’exercice à trois reprises en 2006, 2008 et 2009. « Les juges ont voulu sanctionner la mauvaise foi des prévenus - qui étaient dans le déni total malgré les preuves à leur encontre - mais aussi le fait que l’éleveuse était récidiviste » analyse Eva Souplet, avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Tous les animaux ont été confiés à des refuges adaptés, et sont désormais proposés à l’adoption.

chien-refuge-sauvetage-spa.jpg

JUIN 2013 - 164 chiens et chats maltraités sauvés par la SPA

80 chiens et 84 chats viennent d'être sauvés par la cellule anti-trafic de la SPA. Ces animaux vivaient dans des conditions abominables, dans l'est de la France

La cellule, qui célébrait en avril dernier ses 20 ans d'existence, a réalisé deux gros coups de filets, à quelques jours d'intervalle.

 

Une éleveuse déjà condamnée

Le premier a eu lieu dans un élevage insalubre, situé à Loisey-Culey dans la Meuse. 29 chiens, des Cane Corso, Dogues Argentins, Shih Tzu et Bichons, ont été saisis en même temps que 74 chats Persans. Tous vivaient dans une ancienne porcherie, appartenant à une femme déjà condamnée pour des faits similaires.

"Cette éleveuse était déjà connue de la justice pour des faits ayant trait aux animaux, elle a été condamnée par deux fois, en 2007 et 2009, pour exercice de son activité sans utilisation d’installations sanitaires conformes malgré une mise en demeure, mauvais traitement à animal, mais aussi entrave à l’inspection sanitaire" a indiqué le parquet de Bar-le-Duc.

Quatre chiens sont hélas morts pendant le transport, et un autre, victime d'une crise cardiaque alors qu'il découvrait pour la toute première fois de sa vie le monde extérieur, a été conduit en urgence chez un vétérinaire, rapporte la SPA.

 

elevagedeslouvaux.png

JUIN 2013,  Un éleveur de Dogues Argentins abandonne ses 35 molosses à NEAUFLES-SAINT-MARTIN

L’élevage de chiens de Neaufles-Saint-Martin, la pension canine les Louveau, situé au bord de la route départementale 10, a été la source d’inquiétudes, la semaine dernière. En effet, l’éleveur en charge de trente-cinq bêtes – de type dogue argentin, staff américain et rottweillers -, serait parti le 28 mai, laissant les chiens sans soins. À noter que l’éleveur en question, aujourd’hui dans la nature, n’est pas le propriétaire des lieux, de denier ne s’occupant pas des chiens et ne pouvant donc être associé de quelconque manière avec cette affaire.

Heureusement, l’alerte a été très rapidement donnée, et une solution d’urgence a pu être trouvée. Des professionnels ont pris en charge les chiens, qui ainsi n’ont, pas été laissés à leur triste sort. Vendredi 31 mai, la direction départementale de la protection des populations (DDPP), un service de la préfecture d’Evreux, était dépêchée sur place, afin de s’assurer de la situation, aux côtés de représentant de la municipalité.

Informés, de simples habitants, défenseurs des animaux, étaient également présents sur les lieux. La question liée à la maltraitance des animaux – non avérée dans ce cas – est toujours un sujet sensible. Le constat rapporté par ce service de l’Etat se veut on ne peut plus rassurant : “La DDPP est intervenue le vendredi 31 mai auprès d’un élevage de chiens situé à Neaufles-Saint-Martin. L’intervention des agents du service a permis de constater que les chiens étaient hébergés dans des conditions satisfaisantes et étaient nourris et abreuvés.”

Baïa (Grenade du Royaume de Diane), née au Royaume de l'Enfer

Saisie de chiens au royaume de diane 1945907

4 6

6 5

3 6

7

10986851 828191263893372 7911140493620778430 n

5 8

Barateaudeclaration

Favor, enfin entre de bonnes mains

1 12

Barateauduroyaumedediane

Duroyaumededianedogobaila

Hindio3

Madame BARATEAU-  Elevage "Du Royaume de Diane" dans le Cher (18)

31 Dogues Argentins saisis administrativement à titre conservatoire aux frais de l'éleveur le 10 février 2015 à 9h30

 

Le 22 juillet 2011, nous adoptons Baïa "Grenade du Royaume de Diane" vendue par Madame BARATEAU à l'une de ses clientes en Seine & Marne, à la fois toxicomane et prostituée. Elle condamne ce chiot âgé d'à peine 2 mois 1/2 à vivre dans les wc sans lumière et battu regrettant après 3 jours seulement son achat impulsif, son objectif étant la reproduction avec son dogo FAVOR du Royaume de Diane

Madame BARATEAU refuse de rembourser l'acquéreur laissant ainsi Grenade à son triste sort de chien maltraité, quant à FAVOR il fera un séjour chez l'éleveuse pour être confirmé mais il sera cravaché pour son caractère

Après le décès de sa maîtresse, Madama BARATEAU reprend FAVOR pour la saillie, c'est ainsi que nous retrouverons sa trace après des journées de recherches

 

Fin 2011, nous alertons la DDSV, la répression des fraudes et la SCC sur les conditions de vie déplorables des chiens au sein de cet élevage insalubre et les procédures illégales concernant les ventes de chiots

 

En 2012, nous adressons un email à l'éleveuse car elles possèdent encore des frères et sœurs de Grenade dite Baïa, nous souhaitons via notre site leur trouver une  famille adoptive rapidement mais elle refuse notre aide ce qui ne nous empêchera pas de présenter les dogues argentins malgré tout, qui seront adoptés

 

Courant 2012, nous sommes informés que la DDSV impose à Madame BARATEAU la construction d'un chenil, nous sommes donc soulagé qu'une administration réagisse rapidement, surtout que cette dernière était déjà connue de leurs services

 

En 2013, nous alertons à nouveau la DDSP suite aux propos tenus par des propriétaires de dogos issus de cet élevage. Les chiots et les excellents reproducteurs sont présentés en expositions tandis que les vieux les malades et les invendables sont oubliés dans les boxes alors qu'il y a tant d'adoptants quisouhaitent offrir une vie digne de ce nom à l'un d'entre eux

 

Nous remercions

Monsieur Arnaud LHOMME de la Fondation 30 Millions d'Amis déjà intervenu lors de la saisie au sein de l'élevage "L'Estancia de la Pampa" . Mais également les 8 refuges ayant accepté de prendre en charge tous ces chiens

Catherine & Baïa

 

 

 

 

 

Le 10 février 2015 à 9h30, Lorsque les gendarmes d'Argent-sur-Sauldre, accompagnés de la fondation 30 Millions d'Amis

procédent toute la matinée à la saisie judiciaire d'une cinquantaine de chiens retrouvés dans un état épouvantable au sein de l'élevage de la commune "Du Royaume de Diane"

L’élevage, légal, est déclaré et homologué mais il était sous le coup d'une procédure administrative depuis plusieurs mois. Plusieurs refuges de la Société protectrice des animaux du Cher, de la Nièvre mais aussi de Saône-et-Loire étaient là pour prendre en charge les chiens, sur ordre de la justice

Un chien mort, toujours dans son box, et une quarantaine d’autres affamés

La grande majorité des 51 chiens, dogues argentins, setters anglais, labradors, cavaliers king charles rottweilers sont dans un état de maigreur indescriptible. Certains d'entre eux étaient "particulièrement faméliques" Dans cet élevage, dogues argentins, setters anglais, cavaliers king charles et labradors survivaient dans un préfabriqué et des enclos de fortune à côté du domicile de la propriétaire. Laissés à l'abandon, ils vivaient dans leurs excréments, certains avaient des plaies et des escarres

Selon François Bracq, présidente de la SPA du Cher, l’état des animaux était "calamiteux"

"Ils étaient tous squelettiques, 15 ou 20 kilos de moins que ce qu’ils devraient faire" explique-t-elle en estimant que cela fait au moins un an que les chiens devaient être mal nourris pour être dans un tel état

Des setters anglais étaient attachés à des arbres, dans le bois au sein duquel l'élevage est situé. L'un des chiens est mort, son cadavre gisant dans l'élevage. Il sera autopsié à la clinique Desmaris de Bourges pour connaître les causes de son décès

 

Sur les 51 animaux, dont des chiots, 43 ont été emmenés dans différentes structures

Refuge de Beauregard (58) - SPA du Cher (18) - Les Amis des Bêtes (71) - Refuge de l'Angoumois (16) - Refuge de l'Etang Bleu (55) - Refuge Les Amis des Bêtes (73) - Refuge de Marlioz (74) - Refuge de Chambéry (73)

Ils doivent y être soignés, selon des responsables d'associations, il leur faudra au moins six mois de soins pour qu'ils deviennent adoptables. Les neuf chiens restants, en relative bonne santé, ont été laissés à la gérante de l'élevage. Tout comme ses trois chats

 

Une éleveuse  "totalement dépassée" selon le parquet

La propriétaire de l’élevage, Madame BARATEAU Nathalie devra en tout cas s’expliquer sur cette affaire devant le tribunal correctionnel prochainement

 

La Fondation 30 Millions d'Amis a déposé plainte

Elle devrait être poursuivie pour abandon et maltraitance, un délit passible de deux ans de prison, 30.000 euros d'amende, une interdiction d'exercer pendant 5 ans voir plus etune interdiction de détenir un animal

 

Depuis le 20 juillet 2011, nous menions un combat contre Madame BARATEAU

Elevage aux conditions de vie déplorables, éducation menée à la cravache pour les chiens qui y étaient élevés et manquement concernant la remise des papiers administratifs lors de la vente d'un chiot

Aucun éleveur n'aura soutenu notre démarche contre cet élevage reconnu comme l'un des meilleurs dans la race du Dogue Argentin en 2012 et 2013. Aujourd'hui, notre patience et notre volonté ont été récompensées. Une très belle victoire pour "Dogue Argentin à l'Adoption"  malgré la morts de combien de Dogos ?

http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/8498-44-chiens-delevage-dans-un-etat-lamentable-sauves-par-la-fondation/

 

 

 

Jugement du 3 avril 2015

"Nathalie BARATEAU - Du Royaume de Diane"

Le 3 avril 2015, le Tribunal Correctionnel de Bourges a jugé la propriétaire des animaux coupable :

de privation de soins, de nourriture et d’abreuvement (pour abandon volontaire d’animaux domestiques)

Elle risquait jusqu'à deux ans de prison ferme et 30.000 euros d'amende

Elle est condamnée à 4 mois d’emprisonnement avec sursis, l’interdiction d’exercer l’activité

professionnelle d’éleveur pendant 5 ans, l'interdiction de détenir des animaux pendant 5 ans

la confiscation de l’ensemble des animaux saisis au profit de la SPA et l'obligation de rendre ceux qui lui restent sous 2 mois

La propriétaire, Madame Nathalie BARATEAU est également condamnée à indemniser les associations

Le montant de l'amende n'a pas été communiquée (indemnisations pour les frais de garde (préjudice matériel)

le préjudice moral et selon l’article 475-1 du Code de procédure pénale)

Madame BARATEAU avait 4 jours pour faire APPEL à compter de la signification du jugement ce qu'elle a fait, le jugement est donc reporté

 

L’appel permet quant à lui de rejuger l’affaire devant la juridiction du degré supérieure à celle qui s’est prononcée. Il a pour but la réformation ou l’annulation par la cour d’appel du jugement rendu par les juridictions du premier degré que sont notamment les Tribunaux d’instance et de Grande Instance

Effet de l’appel
Les deux principaux effets de l’appel sont l’effet dévolutif et l’effet suspensif
Le premier de ses effets, l’effet dévolutif, a pour conséquence de remettre en question le jugement prononcé par la juridiction du premier degré pour qu’il soit statué sur l’affaire aussi  bien en droit qu’en fait


Les parties peuvent en appel invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces pour justifier les prétentions qu’elles avaient soumises au juge du premier degré mais elles ne peuvent pas soumettre à la juridiction d’appel de nouvelles prétentions sauf pour des cas limitativement énumérés par les textes

Le second effet de l’appel est l’effet suspensif du jugement
Pendant toute la durée du délai de recours pour faire appel et surtout après appel jusqu’à ce que la Cour d’Appel se soit prononcée, l’effet du jugement rendu par le juge de première instance est suspendu . D’où la tentation des parties contre lesquelles un jugement défavorable a été rendu de faire appel du jugement pour en suspendre les effets alors même que l’appel est voué à l’échec en raison de l’affaire

Au-delà de la volonté d’obtenir la réformation du jugement en première instance l’appel est très souvent utiliser pour gagner du temps avec son effet suspensif

Elle les aimait tellement, les chiens de son élevage… qu’elle a assisté, impuissante, à leur agonie

Au terme de toute la gamme des procédures prévues en cas de maltraitance animale

(inspections sanitaires et vétérinaires, observations, avertissements, injonctions, mises en demeure...)

quarante-cinq chiens (dont 30 dogues argentins)

la plupart dans un état sanitaire catastrophique, avaient été saisis sur le site le 10 février dernier

Très confuse dans ses explications, l'éleveuse a invoqué la prolifération des animaux :

"Je ne pouvais pas me résoudre à donner même les plus vieux..."

et des travaux d'aménagement et de remise aux normes continuels auxquels elle ne pouvait plus faire face

Vivant seule avec deux enfants à charge, et le RSA comme seule ressource, elle s'est endettée

à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour maintenir son activité, selon un phénomène hallucinant de fuite en avant

A la vue des conditions de détention des chiens et de leur état sanitaire, trois organismes de défense des animaux s'étaient constituées parties civiles : l'association Stéphane Lamart, la fondation 30 millions d'amis et la Ligue contre la maltraitance des animaux

 

Depuis le 10 février

Evita, Héroine, Eros, Hancock, Haphrodite, Electra, Haloa, Gini, Hada Blanca, Hasselan

Ecume, Jiminy, Favor, Gusto, Dune, Jedy, Jaguar, Hutah, Jasko, Jerk, FairPlay, Fatale, Ivoria

Geisha, Donata, Gargantua, Bosco et Ferlaf connaissent enfin la main douce de l'homme et ont été libérés de l'Enfer dans lequel ils vivaient depuis trop longtemps

La majorité d’entre eux, grâce au travail des équipes des refuges, sont prêts à être accueillis dans une famille aimante et bienveillante. Ils ont d’ailleurs, pour certains d'entre eux déjà été adoptés et sont extrêmement heureux dans leur nouvelle vie. Nous souhaitons à tous ces Anges Blancs le même bonheur et un bel avenir plein d’amour

Nous ne manquerons pas de prendre des nouvelles de ses Rescapés pour lesquels "Dogue Argentin s'est battu en toute discrétion depuis 2011" auprès des autorités compétentes

(Direction Départementale de la Protection des Populations, Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, Société Centrale Canine

 

Jugement du 26 novembre 2015 - Cour d'Appel de Bourges

L'éleveuse n'aura plus d'élevage de chiens

 

 

 

 

Hommage à Hindio Fierro

 

"HINDIO FIERRO Perro Del Chaco" était ton joli nom

Toi, que l'on a retrouvé sans vie le 10 février 2015 lors de la saisie au sein de l'élevage

"Du Royaume de Diane" (numéro de puce en notre possession). Nous pensons tous aux 31 Dogues Argentins rescapés de cet enfer mais moi, je ne t'oublie pas, tu es né le 15 juillet 2012 âgé seulement de 2 ans et demi, tu auras connu la souffrance et l'horreur

Tu appartenais encore à l'élevage "Du Royaume de l'Espina'', endroit où tu auras grandi deux ans

L'enfer aura croisé ta route sur un ring d'exposition puis tu seras cédé au mois d'août 2014 au Royaume de l'Enfer où ton destin était déjà tout tracé

L'enfer était bien trop loin du département (25) selon les dires "Du Royaume de l'Espina" pour t'y emmener directement et constater l'horreur

Tu seras remis à Madame BARATEAU dans un petit coin de verdure en bordure de route pour éviter d'effectuer trop de kilomètres. On peut se demander si ta vie avait un prix ?

 

"Dogue Argentin à l'Adoption" a le cœur brisé, avec une profonde tristesse et une immense indignation

Une fois de plus, nous rendons hommage à cette pauvre victime qui n'aura pas survécu à la maltraitancemême si autopsie il y a eu, corps sans vie laissé à l'abandon dans un dépôt d'immondices que Madame BARATEAU appelait un boxe

Mort de faim, une torsion d'estomac t'emporteras et tu nous quittera début février sans connaître la lueur de l'espoir du 10 février et dans l'indifférence la plus totale

Toi aussi, tu as eu la malchance de ta vie tout comme Garou, E'Chelsea, Elmer, Gotham tous très jeunes et combien encore peut être enterrés dans un coin dans les bois, sous un chêne ?

L'album des survivants de l'élevage adoptés : http://www.dogobaila.com/album/adoptes-du-royaume-de-diane/

Date de dernière mise à jour : 29/03/2018